Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 15-01-2020

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent toutes ventes conclues entre :
  • L'entreprise MenezBio.bzh, immatriculées au RCS de Brest sous le numéro unique d'identification 878 464 262, dont le siège social est 200, Kermorgant, 29410 Le Cloître-Saint-Thégonnec, ci-après dénommé "le vendeur" ou MenezBio.bzh et
  • Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.menezbio.bzh, ci-après dénommée "le client"
Le vendeur et le client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CVG telles que visibles sur www.menezbio.bzh (ci-après "le Site") au moment de la commande.
Le vendeur est certifié distributeur en produits issus de l'Agriculture Biologique et spécialisé dans la vente à distance et la livraison de ces produits ainsi que des produits en Conversion vers l'Agriculture Biologique. Il vend ses produits exclusivement à distance via le site marchand et ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par le vendeur sont répertoriés sur le site qui est accessible par le client à tout moment sauf en cas d'opération de maintenance.
Au titre des CGV, est client toute personne physique, âgée d'au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de la boutique en ligne du vendeur implique sans réserve l'acceptation des CGV par le client. MenezBio.bzh conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services 
MenezBio.bzh est un service de livraison de produits alimentaires certifiés Agriculture Biologique ou en conversion vers l'Agriculture Biologique ainsi que de produits cosmétiques.
Le client peut commander et choisir un lieu de livraison parmi ceux proposés sur le site menezbio.bzh. 
Toutes les mentions obligatoires concernant les produits sont accessibles en cliquant sur la dénomination du produit, sur la photo du produit ou sur une petite loupe à côté de la dénomination du produit. Les photos et descriptions associées aux produits ne sont pas contractuelles. 
MenezBio.bzh ne saurait être tenue responsable de mauvaises utilisations ou conservations des produits de la part de l'acheteur.
Si un défaut de fabrication ou d'élaboration apparaissait sur un produit après sa remise au client, MenezBio.bzh s'engage à remplacer ou à rembourser ce produit dans les plus brefs délais.

Les prix des produits sont donnés en Euros € toutes taxes comprises et sont établis sur une semaine glissante, du mercredi 14h au mardi soir 22h suivant inclus. Ils peuvent donc évoluer sans préavis chaque semaine du mardi 22h au mercredi 14h. Les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de la validation de commande par le client. 
Le service de transport est facturée 1,50€ pour une livraison en point relais ou dans une entreprise et 4,50€ pour une livraison à domicile. Une personne travaillant à son domicile ne peut prétendre au tarif de livraison en entreprise. Les frais de port sont offerts dès lors qu'une commande atteint ou dépasse 70,00€.

Article 4 : Conditions de commandes
MenezBio.bzh propose sur son site marchand un catalogue de produits parmi lesquels le client peut composer son panier. Pour une livraison le jeudi ou le vendredi, il est impératif de valider sa commande avant le mardi 22h00 précédant la date de livraison. Néanmoins, les jours et les heures de clôtures de commandes peuvent être différents pour certains produits dont le client aura pris connaissance des spécificités à la rubrique "détail du produit" (accessible en cliquant sur la dénomination du produit, sur la photo du produit ou sur une petite loupe à côté de la dénomination du produit). Exemple : "Disponible jusqu'au dimanche soir 22h".
Les livraisons auront lieu, sauf exception clairement indiquée sur le site marchand, le jeudi ou vendredi en fonction de la zone géographique concernée.
Pour concrétiser une commande, le client clique sur "Valider ma commande". La commande est validée dès lors que le paiement de celle-ci est valide.Un e-mail confirme la validation de la commande du client à l'adresse indiqué par celui-ci sur son compte client. Un double de ce mail est notifié au vendeur.
La vente en ligne (et notamment de boissons alcoolisées) étant soumise à une législation spécifique, le client reconnait être majeur.

Article 5 : Modifications de commandes
Une commande, dès lors qu"elle est validée, n'est pas modifiable par le client, ne peut faire l'objet d'une annulation et est contractuellement confirmée par le client.
En cas d'indisponibilité d'un produit, MenezBio.bzh s'autorise au moment de la préparation de la commande, la possibilité de changer un produit par un autre, sous réserve de prix, de qualité ou nature équivalente, mais éventuellement de provenance différente (autre producteur). Ce changement de produit ne saurait avoir d'incidence sur le prix de la commande.
Si en cas de force majeur (sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empéché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles), un ou plusieurs produits sont manquants le jour de la préparation de la commande, ces produits seront déduits de la commande lors de l'établissement d'un bon de livraison rectificatif. Ce bon de livraison rectifié est envoyé par mail au client dans la semaine suivant la livraison.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande d'un client avec lequel un litige existe. Le vendeur en informe alors le client par courrier électronique.

Article 6 : Livraisons
Les livraisons ont lieu le jeudi et le vendredi sauf cas exceptionnels (jours fériés par exemple) indiqués sur le site. 
Le client aura pris connaissance des spécificités sur les lieux et horaires de livraison à la rubrique "livraisons".
Dans le cas (force majeure) où la commande ne pourrait pas être livrée en temps et en heure, MenezBio.bzh s'engage à trouver une solution en accord avec le client. Si aucune solution n'est acceptée de part et d'autre, la commande serait simplement annulée.

6.1 Livraisons à domicile
Le vendeur s'engage à livrer la commande dans la tranche horaire indiquée sur le site. 
Il s'engage également au maintien des conditions optimales de conservation des aliments jusqu'au moment de la livraison.
Le client s'engage à être présent sur le lieu de livraison et joignable par téléphone pendant cette tranche horaire. Dans le cas contraire, le client s'engage à trouver une solution en accord avec MenezBio.bzh. Si aucune solution n'est acceptée de part et d'autre, la commande serait considérée comme due. 

6.2 Livraisons en point relais

Le vendeur s'engage à livrer la commande à l'heure et au lieu indiqués sur le site. Il s'engage également au maintien des conditions optimales de conservation des aliments jusqu'au soir même du jour de livraison.
Le client s'engage à venir récupérer la commande sur le lieu choisi, aux horaires d'ouvertures indiquées sur le site et le jour même de la livraison. Dans le cas où le client récupérerait sa commande le lendemain et à fortiori les jours suivants, le vendeur ne pourrait plus être tenu responsable d'un défaut des conditions de conservation des denrées périssables. 
Le client doit prévoir le matériel nécessaire au maintien de la chaîne du froid entre le point relais et le lieu de stockage des denrées périssables puisqu'il n'est pas autoriser à prendre avec lui les kits isothermes.


6.3 Livraison en entreprise
Le vendeur s'engage à livrer la commande à l'heure et au lieu indiqués sur le site. Il s'engage également au maintien des conditions optimales de conservation des aliments jusqu'au soir même du jour de livraison.
Le client s'engage à récupérer la commande sur le lieu choisi et le jour même de la livraison. Dans le cas où le client récupérerait sa commande le lendemain et à fortiori les jours suivants, le vendeur ne pourrait peut plus être tenu responsable d'un défaut des conditions de conservation des denrées périssables. 
Le client doit prévoir le matériel nécessaire au maintien de la chaîne du froid entre le lieu de dépôt de la commande et le lieu de stockage des denrées périssables puisqu'il n'est pas autorisé à prendre avec lui les kits isothermes.


Article 7 : Paiement et facturation
La paiement se fait uniquement en ligne via plate-forme de paiement e-commerce SYSTEMPAY. Le vendeur accepte les Carte Bleue et Visa. Le client renseigne les références de sa carte bancaire. Pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d'un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, peut être demandée au Client afin de valider le paiement.
Suite à la validation de la commande par le client, une facture est disponible sous format numérique sur le Site ou en version papier sur simple demande au service client.
Etant donné le type de produits distribués par MenezBio.bzh (pièces de viandes, fruits, légumes vendus au poids), la valeur d'une commande est donnée à titre indicatif. MenezBio.bzh s'engage à réduire au maximum, dans la mesure du raisonnable, les écarts de poids et donc de tarifs entre le produit commandé et le produit livré.
La somme des différences entre la valeur de la commande et le paiement effectué de celle-ci, fait l'objet d'un enregistrement sur le Site, sous forme de solde débiteur ou créditeur. Ce solde est ensuite rajouté ou déduite automatiquement d'une prochaine commande.
Le Client peut consulter le solde de son compte et le créditer à tout moment, en se rendant sur son espace, à la rubrique "Synthèses". 
Dans le cas où ce service ne serait plus souhaitable de part ou d'autre, un remboursement de ce solde s'effectuerait dans les meilleurs délais, à la demande du Client ou du Vendeur.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client pourra soit :
  • retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : MenezBio.bzh, 200 Kermorgant, 29410 Le Cloître-Saint-Thégonnec
  • se présenter sur un point relais de son choix avec la facture d’achat.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le client.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais notamment).
En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le client pourra contacter le service clients du vendeur :

  • par téléphone : 06 25 78 51 71
  • par courriel : contact@menezbio.bzh
  • par courrier : MenezBio.bzh, 200 Kermorgant, 29410 Le Cloître-Saint-Thégonnec

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment son nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du client demandées par le vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
MenezBio.bzh, 200 Kermorgant, 29410 Le Cloître-Saint-Thégonnec
En fonction des choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du vendeur.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.menezbio.bzh sont soumises au droit français.